Atmansoft

 

Loi applicable / litiges

Toute commande adressée à la société Atmansoft par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société MGH avant de passer commande.
Les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s'appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Atmansoft ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

Les partie tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente. A défaut d'accord, seuls seront compétents les Tribunaux du siège de Atmansoft.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet http://www.atmansoft.com (ci-après appelé " le site "). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Atmansoft ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
La société Atmansoft se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, il se réserve la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site.

Le prix des produits

Les prix de vente des produits sont en Euros et présentés en hors taxes auxquels seront rajoutés les taxes en vigueur et des frais éventuels de participations aux frais d'envois. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "VALIDER" sur la page " Paiement Sécurisé par Carte Bancaire ". Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

La société Atmansoft confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société Atmansoft constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Paiement

Le paiement ne peut être effectué que par carte bancaire. La partie dédiée au paiement en ligne du site http://www.atmansoft.com fait l'objet d'un système de sécurisation, avec cryptage SSL de toutes ces informations. En aucun cas elles sont gérées ou stockées sur nos serveurs et site http://www.atmansoft.com.

Propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; ils bénéficient d'un copyright. Leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société Atmansoft au préalable.

Force majeure, fait du prince

La société Atmansoft ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou de fait du prince. Dans ces cas, Atmansoft n'est tenu aucunement à informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre de Atmansoft.

Informations

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service client d'Atmansoft par :

    * e-mail à : contact@atmansoft.com
    * téléphone : + 33 (0)5 -- -- -- --

Annulation de commande

Le client dispose de 7 jours francs (si le septième jour expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant) à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les trente jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société Atmansoft.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

Confidentialité des données

Toutes les données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail, IP de votre ordinateur...), que vous nous auriez communiquées par le biais du site www.atmansoft.com ne seront pas communiquées à des tiers.
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Conservation des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformémént à l'article 1348 du Code Civil.